CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
l-essence-il-elle.fr
ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par L'Essence-Il-Elle auprès de toute personne, morale ou physique, particulier ou professionnel, majeure et capable dont l'identité et les coordonnées sont indiquées dans les formulaires de commande, désirant acquérir les produits et.ou services proposés sur le site L'Essence-Il-Elle.
° Les produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :
Créations artisanales, faites à la main dans mon atelier : lingettes démaquillantes, serviettes de table, essuie-tout lavables et réutilisables, articles zéro déchet issus majoritairement de la revalorisation textile (jeans recyclés, linge de maison, etc en parfait état) dans la catégorie « Et du zéro déchet »
° Les services proposés à la vente sur le site sont les suivants :
Guidances, tirages de cartes, accompagnements, soins énergétiques en présentiel au téléphone ou à distance, dans la catégorie « Des guidances, des cartes, »
⚠️ Un soin énergétique, une Guidance, un tirage de cartes sont un plus, une vision différente et parallèle. Ils ne se substituent pas à la médecine, aux médicaments ou aux professionnels de santé. Il est donc IMPORTANT de CONTINUER de suivre tout traitement par médicaments, consultations ou suivis médicaux.
Les caractéristiques principales des produits et services, notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions, sont présentées sur le site L'Essence-Il-Elle, ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Le choix et l'achat d'un produit et.ou service relèvent de la seule responsabilité du client.
Les offres de produit et.ou service s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site L'Essence-Il-Elle et prévaudront sur tout autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptés en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de L'Essence-Il-Elle constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le client.
Les coordonnées du vendeur sont les suivantes :
Céline Da Silva
Résidence Montreuil 02000 Laon
Numéro d'immatriculation : 918 771 361 00014
Courriel : l.essence.il.elle@gmail.com
Téléphone : 06.13.53.08.03
ARTICLE 2 – PRIX
Les produits et.ou services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l'enregistrement de la commande par le vendeur.
Les prix sont exprimés en Euros, TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les prix sont TTC, par conséquent, le prix affiché est le prix final.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d'en modifier les prix à tout moment.
Les prix comprennent les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison (Livraison gratuite).
Le paiement demandé au client correspond au montant total de l'achat.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au client lors de la livraison des produits et.ou services commandés.
ARTICLE 3 – COMMANDES
Mes créations sont artisanales : de légères variations (teintes, motifs, tailles) peuvent apparaître d’une pièce à l’autre. Elles sont normales et ne constituent pas un défaut engageant ma responsabilité.
Il appartient au client de sélectionner sur le site L’Essence-Il-Elle les produits et.ou services qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :
Le client choisit un produit et.ou service qu'il met dans son panier, produit et.ou service qu'il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande et de valider les présentes conditions générales de ventes. Il entrera ensuite ses coordonnées.
Le mode de livraison pour les produits (catégorie « Et du zéro déchet ») est Mondial Relay.
La livraison, pour les services (catégorie « Des guidances, des cartes »), se fait à l’adresse mail ou au téléphone, fournis par le client lors de la commande.
Après validation des informations la commande sera considérée comme définitive et exigera paiement de la part du client selon les modalités prévues.
Les offres de produits et.ou services sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
La vente ne sera considérée comme valide qu'après paiement intégral du prix. Il appartient au client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site L’Essence-Il-Elle constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le client et le vendeur.
Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
De même pour les sevices, je me réserve le droit de refuser toute Guidance, tirage de cartes, accompagnement ou soin énergétique qui ne me semblerait pas conforme à mon éthique personnelle ou mes Valeurs.
Le client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site.
ARTICLE 4 - CONDITIONS DE PAIEMENT
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
Le prix est payable comptant par le client, en totalité au jour de la passation de la commande.
L’acheteur a une obligation de paiement dès lors qu’il a pris connaissance des conditions générales de vente.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site L’Essence-Il-Elle (Stripe ou Paypal).
Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le vendeur des sommes dues.
Le vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits et.ou services commandés par le client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
ARTICLE 5 – LIVRAISONS
Les produits et.ou services commandés par le client seront livrés en France métropolitaine pour les produits (catégorie « Et du zéro déchet »), dans le monde entier et en langue française pour les services (catégorie « Des guidances, des cartes »).
Les livraisons interviennent dans un délai
° de 5 jours environ après expédition, dans le Mondial Relay choisi par le client lors de sa commande de produits (catégorie « Et du zéro déchet »),
° de 7 jours suivant la commande pour les services (catégorie « Des guidances, des cartes, »).
Merci de vous reporter à la rubrique « info paiement et frais d’expédition » tout en bas de la page d’accueil du site.
Pour les produits (catégorie « Et du zéro déchet ») :
La livraison est constituée par le transfert au client de la possession physique ou du contrôle du produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.
Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant (Mondial Relay), dans le commerce de proximité choisi par le client lors de la commande.
Le client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 48h à compter de la livraison pour formuler des réclamations par mail ou téléphone, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le vendeur.
Le vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais les produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.
Pour les services (catégorie « Des guidances, des cartes, ») :
La livraison est constituée par l’envoi par mail ou par téléphone (texto ou whatsapp), de la vidéo ou du message vocal de la Guidance, du tirage de cartes, ou par un appel téléphonique pendant lequel nous convenons d’un ou plusieurs rdv pour les soins énergétiques ou les accompagnements.
En cas d’annulation dans les 48h précédant la date de la prestation, il n’y aura pas de remboursement. Pour toute autre annulation avant ces dernières 48h avant la réalisation de la Guidance, du tirage, de l’accompagnement, du soin énergétique, du rdv, le remboursement sera intégral.
Le remboursement se fera sur le compte d'origine (Paypal ou CB) et l'adresse mail utilisée lors de la commande et ayant servi à la transaction initiale.
En cas de changement de compte utilisé pour le paiement, il appartient au client de s’assurer que les informations fournies sont exactes et à jour. Le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement initial.
ARTICLE 6-TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
Le transfert de propriété des produits du vendeur au client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.
ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTATION
En vertu de l’article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retourner des produits à L’Essence-Il-Elle pour échange ou remboursement à l'exception des produits personnalisés et/ou des services déjà réalisés, sans pénalité (à l’exception des frais d’expédition et de retour).
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat. Les produits retournés ne doivent pas avoir été ouverts, utilisés ou abîmés.
Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par le client dans les conditions prévues au présent article.
Le remboursement aura lieu sur le compte d'origine (Paypal ou CB) et l'adresse mail utilisée lors de la commande et ayant servi à la transaction initiale.
En cas de changement de compte utilisé pour le paiement, il appartient au client de s’assurer que les informations fournies sont exactes et à jour. Le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement initial.
ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉ DU VENDEUR.
GARANTIES
Les produits fournis par le vendeur bénéficient :
Dispositions relatives aux garanties légales
Article L217-4 du Code de la consommation
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L217-5 du Code de la consommation
« Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- S'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- S'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Afin de faire valoir ses droits, le client devra informer le vendeur, par écrit (mail), de la non-conformité des produits ou de l'existence des vices cachés à compter de leur découverte.
Le vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous garantie non conformes ou défectueux.
Les remboursements, remplacements ou réparations des produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la constatation par le vendeur du défaut de conformité ou du vice caché.
Le remboursement se fera sur le compte d'origine (Paypal ou CB) et l'adresse mail utilisée lors de la commande et ayant servi à la transaction initiale.
En cas de changement de compte utilisé pour le paiement, il appartient au client de s’assurer que les informations fournies sont exactes et à jour. Le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement initial.
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
La garantie du vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.
ARTICLE 9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du site L'Essence-Il-Elle est la propriété du vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE – LANGUE
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les CGV présentes sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) :
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R...
Tribunal compétent en cas de litige :
Pour les produits (catégorie « et du zéro déchet) :
Les litiges relèvent du Tribunal de Commerce pour les montants de 5000 € et plus et lorsqu’il s’agit de clients professionnels ou de fournisseurs. Le Tribunal de commerce compétent se situe à Saint Quentin (02).
Pour les montants inférieurs ou les litiges avec les consommateurs (clients particuliers), le Tribunal judiciaire est compétent, en l’occurrence le Tribunal judiciaire de Laon (02).
Pour les services (catégorie « Des guidances, des cartes, ») :
Hors contrat avec clause de médiation, le Tribunal judiciaire de Laon (02) est compétent en cas de litige.
Données personnelles : conformément au RGPD, chaque client peut accéder à ses données, les modifier, s’opposer à leur traitement ou demander leur suppression. Les informations complètes sont disponibles sur la page dédiée : https://www.l-essence-il-elle.fr/products/pages/pr...
